Rejeté.
Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. L'amendement n'avait pas pu être débattu en séance publique à cause de l'interruption des débats par l'utilisation du 49-3 par la première ministre, empêchant un … (extrait)