Amendement n° II-DN85 de M. Aurélien Saintoul sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un bilan sur l’éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. Les députés de la majorité ont récemment adopté un rapport d'information (n°2727 sur l’après Orion) qui recommande notamment "d’étudier la complémentarité offerte par les entreprises de service de sécur… (extrait)