Amendement n° II-DN89 de M. Emmanuel Fernandes à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NFP demandent la création d'un nouveau programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale ». Le coût de cette mesure de réparation et de justice est estimé à 29 228 220 € plus 181 874 €. Cette estimation se fonde sur les projections du montant… (extrait)