Amendement n° II-DN107 de M. Sébastien Saint-Pasteur sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts engendrés par les développements de technologies et matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les coûts de développement des matériels et technologies innovants adaptés aux nouveaux espaces de conflictualité. Ce rapport différenciera bien les trois nouveaux espaces que sont le spatial, les fonds marins et le cyber. Ce dernier nécessite le développement de technologies innovantes spécifiques pour que la France… (extrait)