Amendement n° II-DN131 de M. Frank Giletti à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les systèmes spatiaux de télécommunications satellitaires utilisés par les forces françaises sont répartis en trois catégories, liées à leur fonctionnalité militaire : le noyau dur est constitué de deux satellites français Syracuse 4A et 4B ainsi que du satellite franco-italien Sicral 2, le noyau étendu correspond au satellite franco-italien Athena-Fidus mis en service opérationnel en août 2017, t… (extrait)