Amendement n° II-DN143 de M. Bastien Lachaud à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d'appel. En Polynésie française, dans le cadre d’une politique de reconnaissance de la « dette » de l’État français à la suite des essais nucléaires dans le Pacifique, le ministère des Armées mène une politique de recrutement de personnels civils recrutés localement. Ce statut n’existe qu’en Polynésie française et est régi par l’arrêté du 5 juin 2020 portant règlem… (extrait)