Amendement n° II-DN149 de M. Bastien Lachaud à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un « dimensionnement » de la cellule à la hauteur des tâches qui lui sont confiées ; le doublement récent du nombre d’agents, pour un effectif atteignant 15 personnes en septembre 2024, s’inscrit dans cette orientati… (extrait)