Amendement n° II-DN155 de M. Laurent Jacobelli à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

La baisse naturelle du nombre d'anciens combattants met à terme en péril la pérennité des associations d'anciens combattants. La préservation de leur patrimoine non seulement immatériel mais aussi matériel doit constituer une préoccupation majeure. Cet amendement d'appel, déjà déposé par les membres du groupe Rassemblement national sur le PLF 2024, vise à alerter sur la question de la préservation… (extrait)