Rejeté.
Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Dans la mesure où cette demande de réparation a été explicitement reconnue par le rapport annexé de la loi de programmation militaire 2024-2030, il apparaît nécessaire que la loi de finances 2026 puisse confirmer le financeme… (extrait)