Amendement n° II-DN57 de Mme Anna Pic sur après l'article 68, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement des opérations militaires extérieures de la France, et le statut des forces déployées dans les différentes missions.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des « OPEX » de la France, et le statut des forces déployées dans les différentes missions. En effet, une ambiguïté de découpage demeure entre les OPEX (opérations extérieures), les MISSINT (missions intérieures) et les MISSOPS (missions opérationnelles). Pourtant, la qualification exacte… (extrait)