Chaque année, avant le 30 juin, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du « Plan Famille II ». Ce rapport présente : 1° L’exécution budgétaire des mesures inscrites au titre du "Plan Famille II", par programme et par action ; 2° Les indicateurs sociaux et de qualité de vie des personnels militaires et de leurs familles ; 3° Les écarts territoriaux constatés dans l’accès aux prestations (logement, petite enfance, scolarité, emploi des conjoints) ; 4° Le ni… (extrait)
Le présent amendement vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir la transparence, la redevabilité et le suivi parlementaire de cette politique essentielle à la condition du personnel militaire. Le Plan Famille II, intégré à la loi de programmation militaire 2024-2030, constitue un levier majeur pour améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs fa… (extrait)