Amendement n° II-DN75 de M. Pascal Jenft à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, le programme 152 « Gendarmerie nationale » ; et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 161 « Sécurité civile ». En cas d’adoption de l’amendement, il est… (extrait)