Amendement n° II-DN87 de Mme Michèle Martinez à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1 euro de crédit au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ». Cet amendement vise la création d’une fondation autonome pour la mémoire des Harkis. Pour mémoi… (extrait)