Amendement n° II-DN97 de M. Laurent Jacobelli à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. Les engagements pris conduisent à une augmentation mécanique des contributions nationales, sans que la France dispose d’un véritable droit de regard sur l’orientation stratégique et les priorités de ces dépenses… (extrait)