Amendement n° II-DN120 de M. Romain Tonussi à l'article 52

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1084, insérer l’alinéa suivant : « Taux de réinsertion ou de reprise d’activité six mois après un séjour en maison ATHOS »

L'exposé des motifs

Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. Il permet de mesurer la capacité de ces structures à favoriser la réinsertion professionnelle ou sociale durable des bénéficiaires, objectif central du dispositif. Suivre le taux de reprise d’activité six mois après la s… (extrait)