Amendement n° II-DN132 de M. Aurélien Saintoul à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, il est demandé la création d’un nouveau programme « Pôle public des munitions » par un transfert de 1 euros en CP de la sous-action 2-01 « Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers ce nouveau programme. Nous demandons au Gouvernement de nationaliser la … (extrait)