Amendement n° II-DN144 de M. Bastien Lachaud à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un « dimensionnement » de la cellule à la hauteur des tâches qui lui sont confiées. L’effectif atteignait 15 personnes à la fin 2024. Toutefois, les moyens demeurent largement insuffisants au vu de l’ampleur du phénomèn… (extrait)