Amendement n° II-DN147 de M. Bastien Lachaud à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », afin de fiabiliser le coût des missions opérationnelles engagées par le ministère des armées à l’étranger. Le ministère des armées qualifie de mission opérationnelle (« MISSOPS ») des engagements à l’étranger auxquels il refuse la qualification d’OPEX, en particulier sur le flanc Est d… (extrait)