Amendement n° DN3 de M. Jean-Michel Jacques sur après l'article 31, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « élus », sont insérés les mots : « ainsi qu’un correspondant défense désigné ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’ancrer dans le marbre la fonction essentielle des correspondants défense qui sont désignés au sein de nos conseils municipaux et de mieux la valoriser. Il est ainsi proposé de codifier ce statut dans le code général des collectivités territoriales, car à ce jour il n’y figure pas. Partout dans nos territoires, les correspondants défense sont des relais essentiels d… (extrait)