Amendement n° DN44 de M. Matthieu Bloch sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un premier rapport faisant état de l’avancement de la coopération européenne visant à développer un missile balistique sol-sol conventionnel d’une portée classe 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie. Ce rapport est ensuite actualisé et remis au Parlement chaque année. Ce rapport n’est pas rendu public.

L'exposé des motifs

Cet amendement présenté par le Groupe UDR propose que le Gouvernement remette chaque année un rapport faisant état de la coopération européenne visant à développer un missile balistique sol-sol conventionnel d’une portée d’environ 2 500 km avant la fin de la prochaine décennie, mentionnée dans le rapport annexé au présent Projet de loi. Face aux nombreuses difficultés qu’ont posées différents prog… (extrait)