Amendement n° DN65 de M. Philippe Gosselin sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.