Amendement n° DN67 de M. Philippe Gosselin sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1111-7 du code des transports, il est inséré un article L. 1111-8 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-8. - I. - L’État veille à intégrer les exigences de mobilité militaire et de résilience des infrastructures critiques dans la planification, la programmation et la réalisation des grandes infrastructures de transport. « À ce titre, les projets d’infrastructures ferroviaires structurantes présentant un intérêt stratégique national ou européen peuvent être qualifiés d’infrastructures … (extrait)

L'exposé des motifs

Le contexte stratégique européen, marqué par le renforcement des politiques de défense et de réarmement, notamment à travers l’initiative ReArm Europe, conduit à reconsidérer le rôle des infrastructures de transport dans une logique de souveraineté et de résilience. La mobilité militaire constitue désormais un axe prioritaire de l’Union européenne, visant à permettre le déplacement rapide des forc… (extrait)