Retiré.
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier induit par une extension de l’octroi de la qualité de combattant afin qu’elle soit étendue aux sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Ce rapport tient compte de l’attrition naturelle du monde combattant observée et établit une projection du coût induit par cette mesure si celle-ci devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
Il s’agit d’un amendement de repli au DN86. Cet amendement a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’accorder la qualité de combattant, et par conséquent l’octroi de la carte du combattant(*), aux sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Compte tenu des sujétions exceptionnelles, des astreintes permanentes et des conditions de ser… (extrait)