Amendement n° DN98 de Mme Lise Magnier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter le tableau de l’alinéa 11 par la ligne suivante : « Dont effectifs liés à l'encadrement du service national+545+725+910+1 365+1 820 ».

L'exposé des motifs

Le rapport annexé présente la chronique des créations nettes d’effectifs sur la période 2026-2030 (+9 550 ETP), tel que prévu à l’article 4 du projet de loi. Le rapport précise que cette trajectoire « intègre l’encadrement du service national ». Le tableau ne distingue toutefois pas la part des créations d’effectifs consacrée à l’encadrement du service national de celle destinée au renforcement op… (extrait)