Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 181-2 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Par dérogation au I, l’autorisation environnementale ne peut tenir lieu de l’acte mentionné au 6° dudit I lorsqu’elle est demandée pour les projets suivants : « 1° Installations, ouvrages, travaux et activités, relevant du ministre de la défense ou situés dans une enceinte placée sous l’autorité de celui-ci mentionnés aux article L. 217-1 … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver une démarche distincte d'évaluation des incidences Natura 2000. L’article 11 du présent projet de loi vise à étendre au ministère des armées le bénéfice de l’autorisation environnementale unique afin de simplifier et d’accélérer la réalisation de projets nécessaires au renforcement des capacités de défense. Cet objectif s’inscrit … (extrait)