Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 4123-2 du code de la défense, il est inséré un article L. 4123-2-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 4123-2-1 A. - Tout personnel militaire ou civil du service de santé des armées ayant été exposé, dans l’exercice de ses missions, à des agents biologiques ou à des agents issus de biotechnologies offensives au sens de l’article L. 3135-1 du code de la santé publique bénéficie d’un suivi médical renforcé d’une durée minimale de vi… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un suivi médical renforcé et de longue durée pour les personnels militaires et civils du SSA exposés à des agents biologiques ou biotechnologiques dans l’exercice de leurs missions. L’extension des missions du SSA aux menaces biotechnologiques émergentes, telle qu’organisée par l’article 13, implique que des personnels travaillent … (extrait)