Tombé.
I. - Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 30 juin, un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du plan Famille 2. Ce rapport présente : 1° L’exécution budgétaire des mesures inscrites au titre du plan Famille II, par programme et par action ; 2° Les indicateurs sociaux et de qualité de vie des personnels militaires et de leurs familles ; 3° Les écarts territoriaux constatés dans l’accès aux prestations, à savoir le logement, la petite enfance, la scolarité et l’ emploi des … (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire. Le Plan Famille II constitue un continuum pour améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs familles : logement, accueil de la petite enfance, emploi des co… (extrait)