Amendement n° DN168 de M. Damien Girard à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les autorisations environnementales uniques peuvent constituer des outils utiles pour renforcer l’effectivité du droit de l’environnement, en simplifiant certaines procédures sans en diminuer le niveau d’exigence ni les garanties substantielles qui y sont attachées. Encore faut-il, pour cela, qu’elles soient strictement encadrées et précisément définies. Or, en l’espèce, sous couvert de simplifica… (extrait)