Amendement n° DN202 de M. Stéphane Lenormand à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Ces ressources ne comprennent pas le financement du service national, qui dispose d’un financement ad hoc hors loi de programmation militaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée. Le développement de ce nouveau dispositif, dont le coût serait de 2,3 milliards d’euros rien que sur la période 2026-2030, constitue une dépense qui pèsera sensiblement sur le budget de la mission Défense. Son intégration au sein de la programmation… (extrait)