Amendement n° DN207 de M. Bastien Lachaud à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces cibles d’augmentation peuvent être adaptées annuellement pour tenir compte d’éventuels déficits accumulés sur les objectifs d’effectifs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à introduire un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles, et non pas des schémas d’emploi annuels. Un tel système de gestion pluriannuelle des effectifs du ministère des Armées et des Anciens combattants existait dans la pratique avant 2023 ; il permettait de dépasser les cibles de recrutement … (extrait)