Rejeté.
Avant le 30 juin de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’ensemble des recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise notamment : 1° Le montant et la nature de ces recettes ; 2° Leur origine et les modalités de leur mobilisation ; 3° Leur affectation effective ; 4° Les écarts constatés par rapport aux prévisions de la loi de programmation militaire ; 5° Leur caractère pérenne ou exceptionnel. Il évalue également l’impact du … (extrait)
L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. Toutefois, une part substantielle de ces montants repose sur des recettes extra-budgétaires dont la disponibilité réelle est incertaine, à tel point qu’une fraction seulement, estimée à environ 23 milliards d’euros, apparaît aujourd’hui effectivement sécurisée. … (extrait)