Amendement n° DN302 de Mme Catherine Rimbert sur après l'article 33, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France aux fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense, notamment en matière de systèmes d’armes, de composants stratégiques et de technologies sensibles. Ce rapport identifie les vulnérabilités majeures et propose les mesures nécessaires à leur réduction.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant le niveau de dépendance de la France à l’égard des fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense et formulant des propositions concrètes pour y remédier. La sécurité et la souveraineté de la Nation reposent sur la capacité de la France à maîtriser pleinement l… (extrait)