Amendement n° DN364 de M. Aurélien Saintoul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Puisque le Gouvernement entend respecter les trajectoires budgétaires en matière de défense fixées dans le cadre des sommets de l’OTAN, il remet au Parlement un rapport portant sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, ainsi que sur les gains politiques et stratégiques qui en découlent. Ce rapport donne lieu à un débat au Parlement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande la transmission du rapport que le Gouvernement devait remettre au Parlement dans le cadre de la LPM 2024-2030, portant sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, ainsi que sur ses gains politiques et stratégiques. Ce rapport devait être suivi d’un débat au Parlement. Or, à ce jour, ni le rapport ni… (extrait)