Amendement n° DN367 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Une délégation parlementaire dédiée s’assurera du suivi des programmes à effet majeurs. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de permettre le suivi des programmes à effet majeur par une délégation parlementaire dédiée. SCAF, MGCS, PANG, SNLE, MBT, IRIS² : aucun de ces grands programmes structurants, mobilisant plusieurs milliards d’euros, n’est aujourd’hui soumis à un véritable contrôle parlementaire. L’exécutif prend ainsi des décisions déterminantes pour nos arm… (extrait)