Rejeté.
L’article 411-9 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt » et le montant « 225 000 euros » est remplacé par le montant : « 300 000 euros » ; 2° Au second alinéa, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « trente » et le montant « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 450 000 euros ».
Ce présent amendement vise à alourdir les peines en cas d’actes de sabotage et à rendre cohérent ces dispositions avec celles des articles 411-3 et 411-4 du code pénal. L’actualité récente montre une recrudescence des actes de sabotage en France à proximité de sites stratégiques (à titre d’exemple, des transformateurs et un pylône ont été gravement endommagés dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 avr… (extrait)