Amendement n° DN405 de Mme Caroline Colombier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « nucléaire », insérer les mots : « qui ne peut faire l’objet ni d’une codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler un principe fondamental de la doctrine française de la dissuasion : la dissuasion nucléaire française ne peut faire l'objet d’aucune codécision, ni d’un cofinancement conditionnant son emploi, ni d’un mécanisme institutionnel qui en affaiblirait la pleine maîtrise nationale. À l'heure où l'idéologie d'Europe de la Défense pousse à un affaiblissement de ce principe, i… (extrait)