Le chapitre V du titre Ier du livre V du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 515-2 ainsi rédigé : « Art. L. 515-2. - L’utilisation de l’écriture dite « inclusive », qui désigne les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine, est interdite sur les monuments et plaques commémoratifs d… (extrait)
La langue française, inscrite dans notre Constitution, est bien plus qu’un outil de communication : elle est un pilier de notre unité nationale. C’est donc avec douleur que nous avons pris acte de la décision rendue le 6 janvier 2026 par le Conseil d’État statuant sur l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » par la mairie de Paris sur des plaques commémoratives. Ce jugement, bien que rendue … (extrait)