Amendement n° DN425 de M. Aurélien Saintoul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « L’État veille au maintien du contrôle national sur les actifs stratégiques de l’entreprise KNDS. En cas d’évolution de l’actionnariat susceptible de remettre en cause ce contrôle, il prend toutes les mesures nécessaires pour le préserver, y compris, le cas échéant, par le rachat de participations détenues par des partenaires étrangers. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir la maîtrise nationale d’un acteur clé de la base industrielle et technologique de défense, KNDS. L’évolution de son actionnariat ou de sa gouvernance pourrait conduire à un affaiblissement du contrôle national sur ces capacités stratégiques. Dans un contexte de recomposition des industries de défense en Europe, marqué par des logiques de consolidat… (extrait)