Amendement n° DN485 de Mme Sabine Thillaye à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « objet », insérer les mots : « le transport, ».

L'exposé des motifs

L'amendement proposé tient compte des travaux menées dans le cadre de la mission d'information sur "La mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins" de la commission de la défense. Cet amendement poursuit un double objet de précision et d'élargissement du champ d'application du cadre dérogatoire à la commande publique ouvert en cas d'état d'alerte de sécurité nationale face à… (extrait)