Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le dernier alinéa de l’article L. 2171-1 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve opérationnelle de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes et de la réserve opérationnelle pénitentiaire. » ; « II. - L’article L. 132-6 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, ap… (extrait)
Pour mieux structurer et renforcer l’opérationnalité de la réserve de sécurité nationale (RSN), il est proposé diverses mesures relatives à sa composition, à l’harmonisation des règles encadrant les réserves qui lui sont associées, ainsi qu’à sa mise en cohérence. S’agissant de la composition, en plus de l’ajout déjà prévu de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes, les réserves … (extrait)