Amendement n° DN521 de M. Yannick Chenevard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10,, substituer aux mots : « La chronique », les mots : « L’évolution ».

Amendement rédactionnel.