Amendement n° DN523 de M. Yannick Chenevard à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024-2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d’euros. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l’article 4 de la LPM 2024-2030.