Amendement n° DN524 de M. Yannick Chenevard à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « 2° Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026-2030 à la suite de l’actualisation de la présente loi, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 : »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel (la rédaction du projet de loi pourrait donner l’impression que la nouvelle trajectoire budgétaire n’interviendra qu’après une future actualisation, encore à venir).