Amendement n° II-AE10 de M. Stéphane Vojetta à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de doter des crédits adéquats à la généralisation de l’expérimentation de la dématérialisation des demandes de passeports, afin que l’État puisse autoriser le recrutement de personnels qualifiés afin d’accompagner la prolongation et la généralisation de cette phase d’expérimentation. Cette généralisation d’une procédure dématérialisée (que l’auteur de cet amendement app… (extrait)