Amendement n° II-AE56 de Mme Alexandra Masson à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Depuis 1976 et l’adoption du décret autorisant le regroupement familial à cette date, l’immigration a échappé à toute régulation. Les Français ont subi, faute de volonté politique pour la maîtriser, une immigration hors de contrôle. Cette immigration illégale, loin d’être combattue, a toujours été encouragée. Les étrangers en situation irrégulière savent qu’une infime minorité d’entre eux sera exp… (extrait)