Amendement n° II-AE86 de M. Pierre-Yves Cadalen sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur les impacts de la dette haïtienne avec la France sur le développement du pays.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. En 2022, le New York Times avait réalisé une enquête sur l’histoire de la dette haïtienne envers la France. Les journalistes avaient établi que le montant total des sommes versées à la France par Haïti était de l’ordre de 525 millions d… (extrait)