Amendement n° II-AE88 de Mme Nadège Abomangoli à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 160, substituer aux mots : « prêts », le mot : « dons ».

L'exposé des motifs

L’Agence française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. En effet, l’AFD refuse de rendre publiques des informations sur les marchés passés avec ses emprunteurs, pays et collectivités locales en s’abritant derrière le motif du secret des affaires. Alors même qu’u… (extrait)