Amendement n° II-AE129 de M. Guillaume Bigot à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 179, insérer les deux alinéas suivants : « Limiter le coût des études préalables de faisabilité des projets d’APD « Pourcentage des sommes allouées, pour chaque projet d’APD, à des études préalables à sa mise en œuvre ».

L'exposé des motifs

Certains projets d’APD nécessitent des sommes importantes en études de faisabilité ou d’impact. Leur montant serait même parfois supérieur au montant dédié à la réalisation concrète des projets. De plus, certaines études réalisées semblent au mieux inadaptées, au pire inutiles. Les moyens de l’État, et donc du contribuable français, ne peuvent être dépensés sans contrôle ni rationalité. Aussi le r… (extrait)