Amendement n° II-AE130 de M. Guillaume Bigot à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 161, insérer les deux alinéas suivants : « Taux des projets contrôlés « Pourcentage des sommes allouées, pour chaque projet d’APD, à des études préalables à sa mise en œuvre ».

L'exposé des motifs

Il est proposé d’ajouter deux indicateurs concernant le programme 110. Le premier vise à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. Il semble légitime que le législateur, et plus généralement le politique, disposent d’un indicateur leur permettant de juger de la qualité de la dépense publique. Concernant le second indicateur, certains projets d’APD n… (extrait)