Amendement n° II-AE5 de M. Michel Guiniot à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 299 081 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 303 : « Intégration et accès à la nationalité française » et d'un montant de 275 769 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».… (extrait)